 | C.A.C.A.A.A., G.- Droit des sociétés : Constitution de sociétés, cession de fusion, scission, apport partiel d´actif, augmentation ou réduction de capital, acquisition ou vente de biens à usage professionnel.V. immobilière, plus-values.- Droit public : Urbanisme, contentieux administratif.R., G., G.R.A.A. L´office est composé de plusieurs services qui permettent de vous conseiller aux mieux de vos intérêts sur les différents aspects de vos dossiers.L.- Droit international : Dans tous les domaines de la vie la dimension du droit international Immobilier Cote d-Azur aujourd´hui être prise en compte et notamment lors d´investissements étrangers en France.R., S.E.- Droit des biens : notaires-cuers promesse de notaires-cuers contrat de réservation; constitution de servitudes; vente; emprunt, hypothèque, caution; bail; mise en copropriété ou division en volumes; dossier Notaire Var Z.V.- Droit des biens : Compromis; promesse de vente, contrat de réservation; constitution de servitudes; vente; emprunt, hypothèque, caution; bail; mise notaires-cuers Juriste Provence ou division en volumes; dossier Notaire Paca Z., G. |
 | V., de lotissement, Notaire Cote d-Azur Juriste Cote d-Azur promotion., G.- Immobilier Provence agricole : Constitution de sociétés spécialisées (G.A. - Droit de notaires-cuers famille : Filiation légitime, naturelle ou adoptive; notaires-cuers divorce; donation; testament; succession; partages., G., G.- Droit international : Dans tous Immobilier Provence domaines de la vie la dimension du droit international Juriste Cote d-Azur aujourd´hui être prise en compte et notamment lors d´investissements étrangers en France., S.OFFICE NOTARIAL DE CUERSBP 11 - 1, rue Jean de la Immobilier Paca 83390 CUERSTROIS NOTAIRES ASSOCIESJean-Charles SALPHATI - Chantal THIBAULT-LEBEAU - Thierry EYMARDSecondés par dix Immobilier Cote d-Azur collaborateurs aux compétences distinctes qui assurent l´accueil, la rédaction des actes, des rapports, des consultations Immobilier Paca les formalités. |